DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES DE L’UNITÉ PASTORALE CAROUGE-SALÉVE-ACACIAS ET DE SES CINQ PAROISSES LA COMPOSANT
A travers cette déclaration de protection des données, nous informons sur le traitement des données personnelles dans le cadre de notre offre. Nous pouvons modifier notre politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informons de ces changements sous une forme appropriée sur notre site Web.
Notre offre est soumise à la loi suisse sur la protection des données (LPD) ainsi qu’à son ordonnance d’application (OPDo) et à toute loi étrangère applicable en matière de protection des données, telle que celle de l’Union européenne (UE) avec l’Ordonnance de base sur la protection des données (ODSGD). L’UE reconnaît que la loi suisse sur la protection des données garantit une protection adéquate des données.
Des déclarations spéciales, supplémentaires ou d’autres déclarations de protection des données peuvent exister pour des offres et des services individuels et supplémentaires.
1. Traitement des données à caractère personnel
1.1 Les données personnelles sont toutes les données relatives à une personne spécifique ou identifiable. Une personne concernée est une personne par l’intermédiaire de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend tout traitement de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, en particulier le stockage, la divulgation, l’obtention, la suppression, la modification, la destruction et l’utilisation des données à caractère personnel.
1.2 Nous traitons les données personnelles nécessaires pour fournir nos services de manière efficace et conviviale, durable, sûre et fiable.
1.3 Nous ne traitons les données personnelles qu’avec le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d’autres raisons. Cela par exemple pour exécuter un contrat avec la personne concernée et pour des mesures précontractuelles correspondantes afin de protéger nos intérêts légitimes supérieurs, parce que le traitement est évident d’après les circonstances ou après information préalable. Dans ce contexte, nous traitons en particulier les informations qu’une personne concernée nous fournit lors de la prise de contact – par exemple par lettre, courriel, formulaire de contact, téléphone ou médias sociaux – ou lors de l’enregistrement volontaire pour un compte d’utilisateur. Nous pouvons stocker ces informations dans un répertoire d’adresses ou avec des outils comparables.
1.4 Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à la ou les finalités respectives. Dans le cas d’obligations de stockage à plus long terme en raison d’obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limiterons le traitement en conséquence.
1.5 Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers ou à l’aide de tiers. Ces processeurs d’ordres traitent les données personnelles en notre nom. Nous veillons toujours à ce que ces tiers garantissent une protection adéquate des données.
1.6 Il est requis des personnes faisant usage des services des paroisses et de l’UP de s’inscrire dans un fichier central géré par l’Eglise catholique romaine à Genève (ECR), via un formulaire.
Cette inscription doit permettre d’individualiser (identité) et d’atteindre les personnes par divers moyens selon leur choix (adresse postale, courriel, téléphone, SMS, etc.). Cette inscription est indépendante de la réception d’une Newsletter ou du bulletin Infos paroissiales qui suppose une inscription propre.
La personne peut refuser d’être inscrite au fichier de l’ECR. Dans ce cas elle prend elle-même ses dispositions pour être informée. La personne peut requérir que les données inscrites au fichier de l’ECR ne soient que pour l’usage de la paroisse qui la concerne et peut également refuser de recevoir de la correspondance de l’ECR.
À tout moment la personne peut requérir que les données inscrites au fichier ECR lui soient communiquées et en requérir l’effacement ou l’anonymisation.
2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel.
2.1 Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection
des données, en particulier la Loi sur la protection des données (LPD).
2.2 Nous traitons – si et dans la mesure où le RGPD est applicable – les données personnelles conformément aux bases légales suivantes :
6 para. 1 lit. a RGPD pour le traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
6 para. 1 let. b RGPD pour le traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour la mise en oeuvre de mesures précontractuelles.
6 para. 1 lit. d RGPD pour le traitement de données à caractère personnel nécessaire à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
6 para. 1 lit. f RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de protéger les intérêts légitimes de nous ou de tiers, à condition que les libertés et droits et intérêts fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts justifiés sont la liberté d’information, les médias et la religion, notre intérêt économique et religieux à mettre l’offre à disposition et à la promouvoir, la sécurité de l’information et la protection contre les abus et les utilisations non autorisées, l’application de nos propres droits et le respect du droit suisse.
3. Mesures organisationnelles et techniques
3.1 Nous prenons les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour assurer la protection et la sécurité des données.
3.2 Notre offre est accessible en utilisant le cryptage de transport (SSL / TLS).
3.3 Malgré des mesures organisationnelles et techniques appropriées le traitement des données à caractère personnel sur Internet peut toujours présenter des lacunes en matière de sécurité. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue des
données.
3.4 L’accès à notre site Internet est soumis – comme en principe toute utilisation d’Internet – à une surveillance de masse occasionnelle et indépendante de tout soupçon et à d’autres contrôles par les autorités de sécurité en Suisse, dans l’UE, aux Etats-Unis d’Amérique
(USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas influencer directement le traitement approprié des données personnelles par les services secrets, les forces de police et autres autorités de sécurité.
4. Les cookies et les fichiers journaux
4.1 Pour chaque visite sur notre site Web, nous recueillons les données suivantes, à condition qu’elles soient transmises depuis votre navigateur vers notre infrastructure de serveur, et nous stockons ces données dans des fichiers journaux :
- date et heure, y compris le fuseau horaire,
- adresse IP (Internet Protocol),
- statut d’accès (code d’état HTTPS),
- système d’exploitation incluant l’interface utilisateur et la version,
- navigateur, y compris la langue et la version,
- page individuelle appelée et la quantité de données transférées,
- dernier site Web consulté (référant).
Ces données peuvent représenter des données personnelles. Les données sont nécessaires pour fournir nos services de manière permanente, sûre et fiable et pour assurer la sécurité des données et, en particulier, la protection des données personnelles – également par des tiers ou avec l’aide de tiers.
4.2 Nous utilisons des cookies sur notre site Web. Les cookies – y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tiers) – sont des fichiers texte stockés dans votre navigateur. Les cookies peuvent être stockés dans votre navigateur lorsque vous visitez notre site Web. Les cookies permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site Web. Les cookies ne peuvent pas exécuter des programmes ou transmettre des logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus. Les cookies sont nécessaires pour fournir nos services, y compris notre site Web, de manière efficace et conviviale, durable, sûre et fiable, en particulier en analysant l’utilisation pour le dépannage et les améliorations.
Vous pouvez à tout moment désactiver ou supprimer complètement ou partiellement les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Sans cookies, notre offre peut ne plus être entièrement disponible. Si nécessaire, nous vous informons directement de l’utilisation de cookies ou vous demandons directement l’autorisation des cookies.
5. Les notifications et les bulletins d’information
5.1 Nous pouvons envoyer des notifications et des bulletins d’information par courriel et par d’autres canaux de communication. Si et dans la mesure où l’envoi n’est pas nécessaire pour exécuter un contrat avec la personne concernée ou pour protéger nos intérêts légitimes primordiaux, vous devez expressément consentir à l’utilisation de votre adresse email et d’autres adresses de contact. Ceci afin d’éviter toute utilisation abusive par des tiers non autorisés («double opt-in»). Nous pouvons recevoir des notifications et des bulletins d’information envoyés par des tiers ou les envoyer avec l’aide de tiers.
5.2 Les notifications et les bulletins d’information peuvent contenir des liens Web qui enregistrent si une seule notification ou un seul bulletin d’information a été ouvert et sur quels liens Web ont été cliqués. Les liens Web enregistrent l’utilisation de notifications et de bulletins d’information. Nous avons besoin de cet enregistrement statistique concernant notifications et des bulletins d’information de manière efficace et conviviale, ainsi que de manière permanente, sûre et fiable en fonction des habitudes de lecture des destinataires.
5.3 Vous pouvez vous désabonner à tout moment des notifications et des bulletins d’information et donc vous opposer en particulier à l’enregistrement de l’utilisation
susmentionnée.
6. Les services de tiers
6.1 Nous utilisons les services de tiers afin de fournir nos services de manière efficace et conviviale ainsi que de manière permanente, sûre et fiable. De tels services – y compris les services d’hébergement et de stockage et les services de paiement – nécessitent votre adresse IP (Internet Protocol), sinon le contenu correspondant ne peut pas être livré ou mis à disposition. Ces services – y compris les cookies, les fichiers journaux et les pixels de
suivi – peuvent également traiter d’autres données en relation avec notre offre et des informations provenant d’autres sources à des fins statistiques et techniques.
6.2 Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre site Web. A noter que les adresses IP enregistrées sont rendues anonymes avant l’analyse. Google Analytics utilise également des cookies. Google Analytics est un service de la société américaine Google LLC. Nous avons besoin de ce service pour fournir nos services, y compris notre site Web, de manière efficace et conviviale, durable, sûre et fiable, en particulier en analysant l’utilisation, notamment en mesurant le succès et la portée pour le dépannage et les améliorations. Nous pouvons également déterminer si notre publicité sur Internet est un succès et conduit à des visites correspondantes sur notre site Web (Conversion Tracking). Les cookies sont également utilisés ici. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement statistique par Google Analytics en utilisant le « Browser Add-on » pour désactiver Google Analytics. Google est soumis à la fois à l’EU-American et au Swiss-American Privacy Shield, avec lequel Google s’engage à assurer une protection des données appropriée. Google a notamment publié les informations suivantes sur le type, l’étendue et la finalité du traitement des données en relation avec Google Analytics: conditions générales de Google Analytics, politique de confidentialité et conditions d’utilisation, inscription dans la liste des
boucliers de protection de la vie privée.
6.3 Nous utilisons Google Fonts pour intégrer les polices sélectionnées dans notre site Web. Google Fonts est un service de la société américaine Google LLC. Google est soumis à la fois à l’EU-American et au Swiss-American Privacy Shield, avec lequel Google s’engage à assurer une protection des données appropriée. Google a notamment publié les informations suivantes sur le type, l’étendue et la finalité du traitement des données en relation avec Google Fonts: protection des données chez Google Fonts, déclaration de protection des données et conditions d’utilisation, inscription dans la liste Privacy Shield.
6.4 Nous utilisons Google Maps pour intégrer des cartes dans notre site Web. Google Maps est un service de la société américaine Google LLC. Google est soumis à la fois à l’EU-American et au Swiss-American Privacy Shield, avec lequel Google s’engage à assurer une protection des données appropriée. Google a notamment publié les informations suivantes sur le type, l’étendue et la finalité du traitement des données en relation avec Google Maps: protection des données pour les produits Google, y compris Google Maps, déclaration de protection des données et conditions d’utilisation, inscription dans la liste Privacy Shield.
6.5 Nous utilisons YouTube pour intégrer des vidéos sur notre site Web. Pour les visiteurs de notre site Web qui sont enregistrés sur YouTube, YouTube peut assigner le contenu joué à ces visiteurs. YouTube peut également utiliser des cookies. YouTube est un service de la société américaine Google LLC. Google est soumis à la fois à l’EU-American et au Swiss-American Privacy Shield, avec lequel Google s’engage à assurer une protection des données appropriée. Google a notamment publié les
informations suivantes sur le type, l’étendue et la finalité du traitement des données en relation avec YouTube: protection des données pour les produits Google, y compris YouTube, déclaration de protection des données et conditions d’utilisation, inscription dans la liste Privacy Shield.
7. Sites d’archivage
Les données rassemblées ainsi que l’ensemble de la documentation sont stockées sur des serveurs locaux sur les sites de nos deux secrétariats ainsi qu’auprès d’Infomaniak à Genève et auprès de Dropbox.
8. Les droits des personnes concernées
8.1 Les personnes dont nous traitons les données personnelles ont les droits en vertu de la loi suisse sur la protection des données. Cela comprend le droit à l’information ainsi que de rectification, de suppression ou de blocage des données personnelles traitées.
8.2 Les personnes dont nous traitons les données personnelles, si et dans la mesure où le RGPD est applicable, peuvent demander gratuitement la confirmation que nous traitons leurs données personnelles et, le cas échéant, demander des informations sur le traitement de leurs données personnelles, limiter le traitement de leurs données personnelles, exercer leur droit à la transférabilité et à la correction, supprimer («droit d’être oublié») ou bloquer
leurs données personnelles.
7.3 Les personnes dont nous traitons les données personnelles, dans la mesure où le RGPD est applicable, peuvent révoquer leur consentement à tout moment et s’opposer à tout propos au traitement de leurs données personnelles.
7.4 Les personnes dont nous traitons les données personnelles ont un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle compétente. L’autorité de contrôle pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à l’information
(PFPDT).
9. Adresses de contact
Les demandes de renseignements des autorités de surveillance et des personnes concernées peuvent généralement nous être envoyées par courriel ou par poste :
ADRESSE : UPCSA, 22, rue du Collège, CP 1632, 1227 Carouge GE
COURRIEL :
TELEPHONE : +41 22 342 27 68
Le responsable de ce document est le Conseil de gestion de l’UPCSA, qui vérifie et, si nécessaire, met à jour le document au moins une fois tous les 2 ans. La révision est préparée par le responsable informatique.
Ce document est une adaptation du document crée par des avocats pour les besoins de l’ECR en 2025.
SE 09.06.2026